Conseil municipal - 17 novembre 2016



Pour cet avant-dernier conseil de l'année, le sujet principal des débats a été la présentation du rapport d'orientation budgétaires (anciennement DOB = Débat d'Orientations Budgétaires).


Au cours de ce point, Mme le Maire a présenté les réalisations 2016 puis balayé les perspectives 2017. Les différents groupes ont pu ensuite exprimer leur point de vue sur le sujet.


Retrouvez l'intervention de la présidente de notre groupe, Sévrinne Fillioud :


" Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,


Après nous avoir offert un discours d'orientation budgétaires d'1h30, permettez-moi de commencer par rappeler l'objectif d'un DOB : il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.


Il doit-être un moment privilégié pour l'ensemble des élus d'échanger sur l'avenir de notre ville et en aucun cas comme une présentation des réalisations du passé. Ce devrait être un outil pédagogique associant tous les groupes constituant ce conseil municipal.


Pour votre 3ème DOB, nous sommes à mi-mandat et nous ne constatons aucune évolution, ni aucun progrès. Votre rôle qui consiste à conduire ce travail de construction de l'avenir de notre ville aboutit à un résultat des plus minimalistes.


Après une lecture attentive des documents adressés, nous n'avons trouvé aucun tableau nous permettant d'apprécier les principaux postes de nos recettes, de nos dépenses, leurs évolutions, leurs variations et les perspectives ou prévisions pour l'année 2017. Sans même parler d'éléments de projection jusqu'à la fin de votre mandat en 2020.


Idem pour la partie fiscale et l'évolution de ce que l'on nomme les 4 vieilles que vous vous étiez engagée à ne pas augmenter durant votre mandat. Par contre, nous avons l'évolution du prix du baril de pétrole et de l'essence à la pompe depuis 2003. Cela permet, il faut le dire, de démontrer le contexte favorable dont vous bénéficiez en comparaison de votre prédécesseur. Cela ne va surement pas durer mais aucune projection de votre part sur cet aspect non plus…..


Vous nous rappelez également l'évolution de la DSUCS, gelée depuis 2008 et l'évolution de la DGF. A cette occasion, vous continuez à pleurer sur les pertes de dotations commencées en 2010. Oui, c’est bien triste et tous nous déplorons que l'Etat se désolidarise à ce niveau ! Cependant tout le monde doit participer à l'effort collectif de réduction du déficit y compris les collectivités. Il faut ranger vos mouchoirs puisque selon vos chiffres, la DGF ne représenterait plus que 6 % de nos recettes de fonctionnement. Il faut trouver des pistes dans d’autres directions que celle de l'Etat Providence, en travaillant à la réduction de nos dépenses et de notre train de vie pour augmenter notre épargne nette.


Notre proposition allait dans cette voie du bon sens, de la gestion en bon père de famille, réduire les dépenses avant d'augmenter les impôts. Seul un tiers des communes de France ont augmenté les impôts, les autres ont su trouver des solutions en réduisant les dépenses ! De grâce, réagissez comme ces collègues qui ont choisi d’être acteurs de la situation sans pénaliser davantage leur concitoyens, déjà soumis par ailleurs à une pression fiscale sans précédent.


Au moment de votre élection en 2014, vous disiez que votre leitmotiv serait d'être à l'écoute et que vous deviez user de bon sens comme pour la gestion d'une famille ou d'une société. Nous ne pouvons qu'espérer que vous mettrez en pratique ces vœux pieux.


Pour exemple concernant les économies : vous vous étiez engagée, lors du DOB 2015 à maîtriser et stabiliser la ligne de la masse salariale, puis lors du vote du BP, à la diminuer de 500 000 € par an jusqu'à fin 2020 ! Ce qui est un des points importants permettant de compenser en partie les baisses de dotations. Or depuis votre prise de fonction, en 2013, ce poste continue à augmenter. Bien sûr, vous allez nous dire que vous avez dû faire face à diverses augmentations : PPCR, augmentation du point d'indice, GVT, mais entre les années 2000 et 2012, pensez-vous que toutes les augmentations étaient gelées et pourtant cette ligne était stable et donc maîtrisée car depuis 2001, nous savons que cette ligne est un paramètre essentiel de nos dépenses, de notre budget.


Nous avons pour 2013, un ratio "charge du personnel sur recettes de fonctionnement" de 51 %. La dernière fois que nous avions atteint ce niveau c’était en 2001, vous vous souvenez surement du pourquoi... Ce n'était pas glorieux !


Mais ne nous attardons pas sur 2016, puisque l'objet de ce DOB est de porter un regard sur les projets à venir à horizon 2017 à 2020.


Quelles sont les perspectives pour 2017 ?


Dans la liste à la Prévert que vous nous soumettez, vous annoncez :

- La construction d’un parking de 70 places à l’école A. Fournier et la réfection piétonne entre la rue M. Laurent/Rabelais ? Qu'est-ce que cela sous-entend ? Quelle est la logique, si tant est qu'il y en ait une, de ces aménagements ? Garderons-nous, nos écoles de proximité ? Ce serait un vrai choix politique et social.

- Un effort de maîtrise de la masse salariale globale par une augmentation prévisionnelle à hauteur de 0,213 %, sous réserve de modifications imposées par l'Etat en cours ! Quelles sont ces réserves en cours, comment traiter ce risque, aucune proposition !

- Un programme pluriannuel de rénovation des écoles, à quelle hauteur ?

- Un programme pluriannuel des voiries, à quelle hauteur ?

- Une étude d'élargissement de la rue de la Gare avec la SQY. Quelles seraient les voiries transférées à la SQY ? Quel intérêt pour la ville et surtout pour les plaisirois sinon une baisse des impôts colonne ville et colonne intercommunalité cumulées.

- Une étude sur le ramassage des déchets verts avec la SQY. En final, là encore qui va payer sinon les Plaisirois pour Plaisir ? N'est-ce pas une mesure anti-sociale ?

- Transfert de Médiathèque à la SQY, parle-t-on ici des bibliothèques du Château et de la Mosaïque ?

Où sont les gains promis par l'optimisation et de la mutualisation après notre entrée dans l'intercommunalité ? A ce jour, pas de plan, pas d'analyse de risques ni d'opportunités. Sinon que pour vous, je cite, l'intercommunalité et des transferts de compétences représentent des pressions fortes qui pèsent sur notre ville. Sommes-nous condamnés à subir les événements externes et leurs conséquences sans anticipation aucune ? Quelle garantie de "stabilité" fiscale pouvez-vous donner aux Plaisirois dans ce contexte. Aujourd'hui vous vous interrogez, ce n'est pas ce que vous nous aviez vendu en particulier lors de vœux devant le Président, à vous entendre que c'était beau « l'interco »!


Vos perspectives 2017 ne sont pas à la hauteur d’un DOB, c’est un simple enchainement austère d’actions, sans contenu, aucune priorité identifiée, aucun planning, aucune estimation des coûts. Non pas que la construction d’un columbarium à 5 modules, que la mise à la norme d’une vasque de dispersion, ou la réfection de l’arrosage automatique n’est pas important au quotidien mais cela n’est à la hauteur de notre ville de plus de 30 000 habitants.


Quelle est la place pour notre ville dans cette intercommunalité constituée début 2016 ?


Non, rien de tout cela, par contre on nous annonce la réouverture de la salle des Gâtines après travaux ….

Nous regrettons vivement, on aurait aimé partagé avec l’ensemble des élus et vous-même Mme le Maire, sur les perspectives des Orientations Budgétaires. Notre objectif est avant tout de faire apparaître votre manque de visibilité sur l'ensemble du mandat. Vos actions ne devraient pas ressembler à une succession de décisions prises au coup par coup mais à l’application d’une vision politique cohérente."


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